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DEMANDE D'AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE - Préfecture
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Débit de boisson
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Fermetures tardives et charte de vie nocturne - Cambrai
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SUSPENSION PROVISOIRE DES AUTORISATIONS DE FERMETURE TARDIVE DES DÉBITS DE BOISSONS - Le Rousset-Marizy
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PRÉFET DE L'AIN GUIDE PRATIQUE LES DEBITS DE BOISSONS REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE ET DE POLICE - PDF Téléchargement Gratuit
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Fermetures de débits de boissons et référé liberté
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Débits boissons - Ville de Montpellier
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Mâcon Infos - Le Web Journal du Mâconnais - SAÔNE-ET-LOIRE : « Les débits de boisson s'engagent » pour lutter contre l'insécurité
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PRÉFET DE L'AIN GUIDE PRATIQUE LES DEBITS DE BOISSONS REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE ET DE POLICE - PDF Téléchargement Gratuit
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DEMANDE D'AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE - Préfecture
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Vu le code de l'environnement, notamment l'article R.571-29 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l
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Débit de boissons - Ville de La Grand'Croix
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Guide des débits de boissons
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J'obtiens une licence de débit de boissons | Epernay
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L'ouverture de nuit des débits de boissons (cafés, bars, discothèques). Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.
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