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LF 2022 : les petites serres de jardin peuvent être exonérées de taxe d'aménagement < Taxes diverses < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Discours de M. de Serre, député du Haut-Rhin, Garde-des-Sceaux Ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif aux élections ; prononcé dans la séance du 30 mai 1820. (extrait du
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